Acheter un bien aux EAU

Acheter un bien aux EAU est simple pour les résidents comme pour les non-résidents, mais cela demande une préparation soignée et des étapes dans le bon ordre. Ce guide explique chaque étape à Abou Dhabi et à Dubaï, avec les règles officielles qui s’y appliquent.

Les étrangers peuvent être propriétaires en pleine propriété dans des zones désignées. À Dubaï, les zones de pleine propriété pour les étrangers sont fixées par la loi n° 7 de 2006 et ses règlements. À Abou Dhabi, la loi n° 13 de 2019 permet aux non-ressortissants d’être propriétaires dans les zones d’investissement, et l’ADREC recense 50 zones d’investissement dans l’émirat.

En dehors de ces zones, la propriété est réservée aux ressortissants des EAU et à certaines entités. Votre conseiller confirmera le statut de tout bien avant que vous vous engagiez.

Prévoyez le prix du bien et les coûts uniques de l’achat :

• Frais d’enregistrement (de transfert) : à Abou Dhabi, 2% du prix, payés par l’acheteur ; à Dubaï, 4% du prix.
• Frais d’agence : à Abou Dhabi, 2% du prix, payés par l’acheteur ; à Dubaï, selon l’accord conclu avec votre courtier agréé.
• Coûts du prêt : frais de dossier et d’expertise de la banque si vous financez l’achat.
• Charges de copropriété : les charges annuelles des équipements partagés de la communauté.

Si vous avez besoin d’un prêt, obtenez un accord de principe d’une banque des EAU avant de commencer les visites, afin de savoir exactement combien vous pouvez emprunter. Selon les règles de la Banque centrale des EAU, le ratio prêt/valeur maximal pour un expatrié achetant une première résidence jusqu’à AED 5 millions est de 80%, et de 70% au-delà d’AED 5 millions. Pour un bien sur plan, le maximum est de 50%.

Les non-résidents qui remplissent les conditions de la banque peuvent être éligibles à un prêt immobilier jusqu’à 50% sur les biens achevés. Les conditions générales s’appliquent. Essayez notre simulateur de prêt immobilier pour planifier vos mensualités.

Choisissez un courtier agréé par le Dubai Land Department à Dubaï ou par l’autorité compétente à Abou Dhabi. À Dubaï, vous pouvez vérifier un courtier sur la liste des agences de courtage agréées du DLD. Un bon courtier trouve les biens adaptés, organise les visites, négocie pour vous et gère les démarches.

Une fois le bon bien trouvé, votre courtier transmet votre offre. Les offres peuvent être soumises à des conditions, comme l’obtention du prêt. Une fois le prix convenu, l’acheteur et le vendeur signent un accord de vente (protocole d’accord) qui fixe les conditions, et un acompte est versé comme prévu au contrat.

De nombreux acheteurs font aussi appel à un conseiller juridique pour relire le contrat. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est une étape judicieuse pour les achats importants ou complexes.

Avant le transfert, le vendeur obtient du promoteur un certificat de non-objection confirmant l’absence de charges impayées. Si vous recourez à un prêt, la banque évalue le bien et finalise le crédit.

Le transfert est ensuite enregistré auprès du Dubai Land Department à Dubaï, ou via DARI, la plateforme de l’ADREC, à Abou Dhabi. Les frais d’enregistrement sont payés à ce stade, et vous recevez votre titre de propriété comme preuve légale.

Lorsque vous achetez sur plan, vérifiez que le promoteur est agréé et que le projet est enregistré. À Dubaï, les paiements des logements sur plan sont déposés sur un compte séquestre du projet en vertu de la loi n° 8 de 2007. À Abou Dhabi, la loi n° 3 de 2015 exige également un compte séquestre distinct pour chaque projet. À Dubaï, l’application Dubai REST du DLD permet aux investisseurs de suivre l’avancement du projet et les paiements.

• Charges de copropriété : payées chaque année pour les équipements partagés des immeubles et des communautés fermées.
• Services publics : ouvrez votre compte d’électricité et d’eau auprès du fournisseur local, comme DEWA à Dubaï.
• Gestion locative : si vous vivez à l’étranger, un service de gestion peut entretenir et louer votre bien. Voir la gestion immobilière iRealtor.

0% d’impôt sur le revenu et 0% d’impôt foncier* *Sous réserve des conditions générales. Les Émirats ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des particuliers. Les revenus locatifs d’un bien détenu à titre personnel, sans licence commerciale, ne relèvent pas de l’impôt sur les sociétés des EAU (décision du Conseil des ministres n° 49 de 2023). Les seuls paiements à l’achat sont des frais publics uniques sur la transaction : des frais d’enregistrement (de transfert) de 2% à Abou Dhabi, payés par l’acheteur, et des frais d’enregistrement de 4% à Dubaï. Un bien détenu via une société est traité différemment.

Posséder un bien d’une valeur d’AED 2 millions ou plus permet de demander un Golden Visa renouvelable de 10 ans. Un bien sur plan acheté auprès d’un promoteur agréé et un bien financé par un prêt d’une banque locale agréée peuvent être pris en compte, sous réserve des conditions et de l’approbation des autorités des EAU au moment de la demande.

Cet article est un guide général et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier.