Hausses de loyer à Dubaï : comment fonctionne l’indice des loyers
Un bailleur ne peut pas simplement augmenter le loyer au renouvellement. L’indice fixe la limite.
À Dubaï, la hausse possible d’un loyer au renouvellement dépend de la comparaison du loyer actuel avec le loyer moyen de logements similaires. Ce guide explique les tranches du décret 43, le Smart Rent Index et la règle de préavis publiés par le Dubai Land Department (DLD).
- 01La hausse autorisée dépend de l’écart entre le loyer et le loyer moyen du marché.
- 02Les tranches vont de l’absence de hausse jusqu’à 20%.
- 03Le bailleur doit notifier la hausse au moins 90 jours à l’avance.
- 04Vous pouvez consulter l’indice des loyers sur le site de la DLD ou dans l’application Dubai REST.
Les tranches du décret 43
Le décret n° 43 de 2013 fixe la hausse maximale au renouvellement en comparant le loyer actuel au loyer moyen du marché issu de l’indice des loyers approuvé par la Real Estate Regulatory Agency (RERA) :
- Loyer inférieur de moins de 10% à la moyenne : aucune hausse.
- Inférieur de 11% à 20% : jusqu’à 5%.
- Inférieur de 21% à 30% : jusqu’à 10%.
- Inférieur de 31% à 40% : jusqu’à 15%.
- Inférieur de plus de 40% : jusqu’à 20%.
Le décret s’applique aux bailleurs de tout Dubaï, y compris les zones de développement spéciales et les zones franches comme le DIFC.
Le Smart Rent Index
La DLD indique que le Smart Rent Index utilise l’intelligence artificielle pour évaluer les loyers dans toutes les zones résidentielles. Il calcule la hausse applicable à partir de plusieurs facteurs, dont la valeur des contrats de location de l’immeuble, les loyers moyens de la zone et la classification de l’immeuble. La DLD indique qu’elle mettra l’indice à jour régulièrement.
La règle du préavis de 90 jours
- Si le bailleur notifie une hausse au locataire au moins 90 jours avant l’expiration du contrat, la hausse ne s’applique que si le Smart Rent Index confirme l’éligibilité du bien.
- Si l’indice montre que le bien est éligible mais que le bailleur n’a pas respecté les 90 jours de préavis, la hausse n’est pas appliquée.
Que faire
- Locataires : consultez l’indice des loyers avant d’accepter un renouvellement.
- Bailleurs : consultez l’indice et notifiez à temps.
- Les deux : l’application Dubai REST fournit l’indice des loyers et permet de gérer le renouvellement et l’enregistrement du bail.
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Cet article est un guide général, et non un conseil fiscal, juridique ou financier.
FAQ
De combien un bailleur peut-il augmenter le loyer à Dubaï ?
Cela dépend de l’écart entre le loyer actuel et le loyer moyen du marché dans l’indice des loyers : de l’absence de hausse jusqu’à 20%, selon le décret n° 43 de 2013.
Quel préavis le bailleur doit-il respecter ?
Au moins 90 jours avant l’expiration du contrat, selon la DLD.
Où consulter l’indice des loyers ?
Sur le site du Dubai Land Department ou dans l’application Dubai REST.
Le décret s’applique-t-il dans les zones franches ?
Oui. Il s’applique aux bailleurs de tout Dubaï, y compris les zones de développement spéciales et les zones franches comme le DIFC.
